Mentions légales
Informations sur l'entreprise
SonoRef Healthcare GmbH
Siège social :
Julienhöhestrasse 1b
9521 Treffen
Autriche
TVA et registre du commerce
TVA : ATU63204188
N° registre : 287447t
Activité commerciale
Fabrication et retraitement ainsi que location de dispositifs médicaux, dans la mesure où ces activités ne relèvent pas d'un autre métier réglementé, et commerce ainsi que location de dispositifs médicaux, limité à la fabrication, au retraitement et au commerce de dispositifs médicaux.
Directeur général (droit commercial)
Thomas Martin Majdan
Numéro GISA
30601772
Secteur professionnel
Commerce de dispositifs médicaux ; fabrication de dispositifs médicaux
Autorité compétente
Autorité du district de Graz-Umgebung
(conformément à la loi sur le commerce électronique / ECG)
Adresse de production
Wiesenhofweg 18
8142 Wundschuh
Autriche
Responsable du contenu
SonoRef Healthcare GmbH
Résolution des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de résolution des litiges devant un organe d'arbitrage des consommateurs.
Responsabilité pour le contenu et les informations techniques
Les informations fournies sur ce site web sont destinées uniquement à informer les clients du monde entier sur les capacités techniques, les options de service et les possibilités générales de réparation concernant les dispositifs médicaux. Le contenu ne constitue pas une offre contraignante, une instruction technique, un avis médical ou une approbation réglementaire.
Toutes les méthodes de réparation, services, solutions techniques ou modifications décrits sur ce site web ne sont pas nécessairement légalement autorisés, disponibles ou approuvables dans chaque pays ou juridiction.
SonoRef décline toute responsabilité pour l'utilisation, la mise en œuvre ou l'interprétation des informations fournies sur ce site web en dehors du cadre juridique et réglementaire applicable de la juridiction concernée. En particulier, aucune responsabilité n'est assumée pour :
- la conformité aux exigences de marquage CE et d'évaluation de conformité selon le MDR de l'UE,
- le maintien ou la restauration de la certification CE suite à des réparations, modifications ou interventions de tiers,
- l'approbation réglementaire, l'autorisation ou la conformité continue selon les réglementations de la FDA américaine (y compris 21 CFR), ou
- le statut réglementaire des dispositifs médicaux après réparation, remise à neuf ou modification,
sauf si cette conformité ou responsabilité a été expressément convenue par écrit.
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